FCM Arrêté conduite automobile

La FCM conteste l’arrêté paru le 28 mars dernier sur la conduite automobile et les patients ayant des troubles cognitifs

La FCM, la SFGG, France Alzheimer et Old'Up demandent la révision de l'arrêté en date du 28 mars sur la conduite automobile et les troubles cognitifs

Chers collègues,

Comme vous l’avez sans doute appris par voie de presse, un arrêté en date du 28 mars dernier fixant la liste des affections médicales incompatibles pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, a été publié.

Cet arrêté fixe de façon péremptoire une incompatibilité définitive à la conduite pour les maladies d’Alzheimer et apparentées (MAMA) au stade 3 de Reisberg, qui correspond… au stade de trouble cognitif léger !

Depuis cette publication, il a été affirmé à plusieurs reprises que la Fédération des Centres Mémoire avait été associée à cette décision. Non seulement la FCM n’a pas validé cet arrêté, mais elle s’y oppose en tout point.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la FCM a reçu une lettre de mission et signé une convention en fin d’année de 2021 avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) afin qu’une réflexion puisse être menée sur la conduite automobile chez des patients atteints de troubles cognitifs. Sous l’égide de la FCM, un groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 18 mars avec pour objectif de définir les modalités d’évaluation de ces patients et le rôle et l’articulation des différents professionnels, notamment le médecin généraliste, le médecin agréé et l’équipe du centre mémoire. En effet, dans les maladies débutantes à modérées, la décision d’incompatibilité à la conduite ne saurait se baser sur le score à une échelle rudimentaire (contraire aux bonnes pratiques) et doit privilégier une évaluation personnalisée.

Un second groupe de travail, en partenariat avec la DSR, associant notamment la fondation Médéric Alzheimer et l’association France Alzheimer, a débuté en 2020 sur le thème Alzheimer et Mobilités.

Ces deux groupes, tous deux missionnés par la DSR, étaient encore en plein travail le 28 mars. La FCM est stupéfaite de la publication de l’arrêté avant d’avoir reçu nos conclusions.

Un tel arrêté aura un impact délétère, immédiatement et à moyen terme. En retirant d’abord à des centaines de milliers de personnes et de façon indiscriminée le droit à la conduite ; mais également en faisant obstacle à nos efforts en faveur du diagnostic au moment opportun. Connaissant la sentence automatique du diagnostic, même au stade précoce, les personnes qui dépendent de leur véhicule pour leurs déplacements consulteront-elles toujours pour un trouble de mémoire ?

Soyez assurés de notre résolution pour mener bataille aux côtés de la SFGG, de France Alzheimer et de la fondation Médéric Alzheimer pour que soit révisé cet arrêté et que les groupes de travail reprennent sereinement leurs activités. C’est ce que la FCM et la SFGG ont fait valoir ce matin même à la DSR.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse rédigé conjointement par la SFGG, France Alzheimer, Old’Up et la Fédération des Centres Mémoire à l’adresse ci-dessous :
https://sfgg.org/espace-presse/communiques-de-presse/conduite-automobile-et-troubles-cognitifs-la-sfgg-la-federation-des-centres-memoire-france-alzheimer-et-oldup-demandent-la-revision-de-l-arrete/

Avec toute notre amitié
Maria Soto, Présidente
Eric Dumas, Vice-président issu d’une CM
Thibaud Lebouvier, Vice-président issu d’un CMRR