Le 3ème Plan Alzheimer : 2008-2012

Ce plan présidentiel (Nicolas Sarkozy) repose sur le rapport de Joël Ménard. Il prévoit la poursuite de la même politique concernant les CM et CMRR, mais également la création d’un centre de référence pour les malades jeunes et de la Banque Nationale Alzheimer (BNA).

Il donne lieu à la Circulaire du 20 octobre 2011 qui aboutit à une nouvelle labellisation des CM et CMRR.

Missions et cahier des charges des CMRR

Les missions des CMRR, définies par la circulaire du 16 avril 2002 puis précisées en 2005 à l’occasion du 2ème plan Alzheimer, sont révisées et prévoient en plus :

  • L’activité de recours pour les CM et les spécialistes
  • Leur consultation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la labellisation des structures impliquées dans le diagnostic et le suivi des MAMA
  • L’exportation des données du CMRR vers la BNA
  • Un contrôle de qualité des données des CM exportées vers la BNA
  • La présence d’un référent identifié pour les malades Alzheimer jeunes
  • La coordination de la recherche clinique au niveau régional
  • Le traitement des questions à caractère éthique en lien étroit avec l’Espace de Réfléxion Ethique sur la Maladie d’Alzheimer (EREMA)
  • La facilitation de l’accès des patients des consultations mémoire libérales aux bilans neuropsychologiques, prescrits par le médecin spécialiste de ville.

Le cahier des charges révisé prévoit :

En terme de moyens humains :

  • Une équipe médicale pluridisciplinaire comprenant neurologue, gériatre, psychiatre. Au moins 2 compétences doivent être présentes dans le CMRR.
  • L’un des médecins du CMRR assure les fonctions de coordonateur, qui anime en lien avec l’ARS un dispositif régional ou inter régional en partenariat avec les consultations mémoire et les structures impliquées dans la prise en charge des personnes atteintes de la MA
  • La présence de neuropsychologues, infirmiers, orthophonistes, travailleurs des services sociaux, secrétaires, attachés de recherche clinique et, si possible, ergothérapeutes.

En terme de plateau technique :

  • L’accès organisé aux examens biologiques et à la possibilité́ de réaliser des analyses du LCR
  • L’accès organisé à l’IRM et à l’imagerie fonctionnelle (TEP).

Les CMRR sont obligatoirement implantés au sein d’un CHU et disposent de places en HDJ de médecine.

Missions et cahier des charges des consultations mémoire

Les missions des CM, définies par la circulaire du 16 avril 2002 puis précisées en 2005 à l’occasion du 2ème plan Alzheimer, sont révisées, prévoyant en plus :

  • la prescription des traitements spécifiques, des séances de réhabilitation proposées à domicile par les SSIAD Alzheimer ;
    • la transmission rapide du résultat des consultations au médecin traitant sous huit jours, notamment lors de l’annonce d’un diagnostic ;
    • la participation à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles démentiels (généralistes, personnels des services de soins infirmiers à domicile).

Les critères de labellisation sont les suivants :

  • Exporter régulièrement l’intégralité́ des 15 items du corpus minimum d’information de la maladie d’Alzheimer (CIMA) de la consultation mémoire vers la BNA ;
  • Participer à la recherche clinique en permettant par exemple l’inclusion de patients dans des essais thérapeutiques en lien avec son CMRR ;
  • Etablir un partenariat avec les MAIA[1] et les équipes spécialisées Alzheimer des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ;
  • Disposer d’au moins un médecin formé à l’épidémiologie clinique (solution 32 du plan Alzheimer)
  • Adresser ses patients jeunes au correspondant régional du centre national malades jeunes ;
  • Participer à la lutte contre les prescriptions excessives et abusives de psychotropes et neuroleptiques chez les personnes malades ;
  • Dans le cadre de la coopération avec la médecine de ville, donner accès aux bilans neuropsychologiques prescrits par le médecin spécialiste de ville.

Les ARS sont attentives à l’activité́ des consultations mémoire : un nombre de 150 nouveaux patients par an constitue une cible à atteindre qui conditionne une prise en charge de qualité́.

Le cahier des charges révisé des CM prévoit :

En termes de moyens Humains

  • Une équipe médicale pluridisciplinaire composée d’au moins un mi- temps de gériatre ou/et neurologue, avec la possibilité́ de faire appel à un psychiatre
  • Des compétences de neuropsychologie, psychologue ou orthophoniste formé à la psychométrie et aux tests neuropsychologiques validés, aux modalités de réadaptation et au soutien des patients et des aidants
  • Un temps de secrétariat chargé de l’accueil et du recueil des données d’activité́ pour la BNA

En termes de plateau technique :

  • Accès à internet pour l’exportation vers la BNA ; les indicateurs de suivi à renseigner sont ceux de la BNA
  • Accès organisé à l’imagerie cérébrale (scanner, IRM) aux examens biologiques.

Implantation :

  • Un site hospitalier (site géographique selon la nomenclature FINESS) ne peut disposer que d’une seule consultation mémoire.
  • La consultation est organisée pour offrir un environnement d’accès facile et accueillant (accueil, espaces, couleurs) afin de ne pas déclencher ou aggraver des troubles du comportement.

Financement :

Au titre de l’intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies, les consultations mémoire sont financées par la dotation nationale de financement des MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) des établissements de santé prévue par la loi 2003-1199 du 23 décembre 2003. Cette dotation participe aux missions spécifiques des consultations.

Dans ce cadre, l’établissement de santé ne peut facturer à l’assurance maladie qu’une seule consultation spécialisée (CS) lorsque la consultation est assurée pas un médecin spécialiste ainsi que des consultations cotées C2, C2,5 et C3 concernant des avis ponctuels.

Il ne peut facturer d’acte technique codé ALQP006 (bilan cognitif), ces derniers étant, dans le cadre des consultations mémoire, réalisés par des neuropsychologues financés sur les crédits MIG attribués.

Consultations avancées

Dans l’attente de réunir les critères de labellisation, une consultation mémoire dite alors consultation avancée participe à l’offre régionale de soins. L’établissement de santé, siège de la consultation avancée, reçoit les crédits afférents à l’activité de cette consultation.
La consultation avancée dispose d’un identifiant BNA et exporte les données d’activité vers la BNA.

L’ARS veille, dans l’attente de réunir les critères de labellisation, à ce que chaque consultation avancée soit rattachée fonctionnellement à une consultation mémoire labellisée garante du niveau de formation et de la qualité des soins de la consultation avancée.

Consultations libérales

L’implication des praticiens libéraux dans le diagnostic et le suivi spécialisé des patients présentant des troubles évocateurs d’une MAMA, complémentaire de l’offre des CM hospitalière et des CMRR, peut faire l’objet d’une identification par l’ARS. L’objectif est de permettre une information exhaustive du public sur l’offre de services dans ce domaine. La liste de ces consultations mémoire libérales sera, en conséquence, diffusée sur le site gouvernemental du plan Alzheimer.


[1] MAIA signifie méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie. Plus d’informations ici : https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires/maia

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